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Comité et Statuts du club

Président: Roger Rickly
Vice-président: Xavier Bourban
Caissière: Murielle Moret
secrétaire: Alexis Favre
Membre: Hugo Cruz

Statuts du club:

I NOM ET SIEGES
Art. 1
Le club de BMX a été fondé le 13 mai 2009 sous la dénomination « SION BMX » au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’association est indépendante de tout parti politique et de toute confession.

Son siège est fixé à la Garenne à Châteauneuf, la boîte aux lettres au domicile du président.
Le club est affilié aux instances suivantes :

  • A la Fédération Cycliste Valaisanne – VALAIS WALLIS CYCLING
  • A l’association Romande de Bicross - ARB
  • A la fédération Cycliste Suisse - SWISS CYCLING
  • A l’Union Cycliste Internationale - UCI

Il s’ensuit que l’activité du bicross/Bmx Race est soumise aux règlements de SwissCycling, respectivement à ceux établis par la Commission technique BMX. Ce dernier est seul compétent pour toutes manifestations organisées. Ses directives doivent être respectées.
Les statuts et les règlements de Swiss Cycling et de Valais Wallis Cycling sont obligatoires pour l’association et ses membres.

II BUTS ET ACTIVITES
Art. 2
L'association "Sion BMX" réunit des personnes intéressées par le cyclisme et encourage la camaraderie, le plaisir et la compréhension du cyclisme ainsi que la pratique du vélo en général en tant que sport bénéfique pour la santé.
L'association encourage et pratique, par l'intermédiaire de ses membres, un cyclisme loyal dans le sens du but et des objectifs des organisations supérieures auxquelles elle est affiliée.
L'association ne poursuit pas de but commercial et ne cherche pas à faire de bénéfices. Les organes sont bénévoles.I

SION BMX vise les buts suivants :

  • L’accès aux activités sportives pour la jeunesse
  • Le développement du BMX dans le canton du Valais
  • L’organisation de compétitions nationales et internationales
  • Le challenge de former des athlètes de hauts niveaux

III RESOURCES. FINANCEMENT ET SPONSORING
Art. 3
Le club est à but non lucratif.
Le club dispose d’un terrain mis à disposition par la ville de Sion sur le site de la Garenne à Châteauneuf. Il y a construit une piste et implanté l’infrastructure nécessaire au bon déroulement des entraînements et compétitions.
Pour poursuivre son but, l'association dispose des moyens suivants :

  • Cotisations des membres actifs et supporters
  • Recettes provenant de manifestations propres
  • Subventions
  • Dons, parrainages et allocations de toutes sortes

Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l'assemblée générale et sont à régler durant le premier trimestre de l’année civile.
L'exercice comptable correspond à l'année civile. 

IV MEMBRES
Art. 4
SION BMX est composé de :

  • Membres actifs
  • Membres supporters
  • Membres honoraires

Peuvent devenir membres les personnes physiques et morales qui soutiennent les objectifs de l'association. Les statuts et les règlements de l'association et de la fédération faîtière Swiss Cycling sont sans autre contraignants pour les membres de l'association. Les membres reconnaissent et respectent les statuts et les règlements du club et de la fédération faîtière Swiss Cycling.
Les demandes d'admission doivent être adressées au comité, qui décide de l'admission.

Art. 5
Sont réputés membres actifs, les cotisants pratiquant le BMX, ainsi que les membres du comité. L’âge minimum d’adhésion est fixé à 5 ans. L’admission se fait au moyen de formulaires qui engage la personne signataire. Pour les candidats mineurs, la signature parentale ou du représentant légal fait foi.

Les membres actifs sont des personnes physiques qui utilisent les offres et les infrastructures de l'association. Les membres actifs paient une cotisation de membre et ont un droit de vote à l'assemblée générale. Les membres actifs sont annoncés par le club à Swiss Cycling..

Art. 6
Sont admis comme supporters, les non pratiquants de la discipline qui désirent soutenir le club par une cotisation annuelle de supporters ou les personnes qui soutiennent le club financièrement ou matériellement. Ils n'ont pas le droit de vote mais sont conviés à l'assemblée générale.

Art. 7
Sont admises comme membres honoraires, les personnes ayant rendu au club un service méritant cette distinction. Les membres honoraires sont élus lors de l’Assemblée Générale annuelle, sur proposition inscrite à l’ordre du jour. Les membres d'honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs, mais sont exemptés de l'obligation de payer la cotisation.

V EXCLUSION
Art. 8
Peuvent être exclus les membres qui :

  • Contreviennent aux statuts du club
  • Agissent contrairement aux intérêts du club

L’exclusion est décidée par le comité. Avant la décision, une mise en garde doit être signifiée par écrit avec un délai d’observation. Un recours écrit, adressé au président peut être déposé dans un délai minimum de 10 jours avant l’Assemblée Générale ordinaire. Sont exclus automatiquement, après rappels d’usage, les membres qui ne payent pas leurs cotisations.
La démission est possible à la fin de l'année civile par déclaration écrite à l'attention du comité. La déclaration de démission doit être envoyée au/à la secrétaire au plus tard 4 semaines avant l'assemblée générale. La démission ne peut avoir lieu que si le démissionnaire s'est acquitté de ses obligations financières envers l'association. La démission ne dispense pas du paiement de la cotisation annuelle pour l'année en cours.

VI ORGANISATION
Art. 9
Les organes du club sont : l’Assemblée Générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Art. 10

Une Assemblée Générale et statuaire a lieu au minimum une fois par année, au plus tard quatre mois après le bouclement des comptes exigés pour fin décembre. La convocation est adressée à tous les membres de SION BMX, au plus tard 15 jours avant l’assemblée. Elle contiendra obligatoirement l’ordre du jour.
Les membres supporters n’ont pas le droit de vote, mais sont conviés à l’assemblée.
Les enfants au-dessous de 16 ans révolus sont représentés par leurs parents ou par leur représentant légal.
Le vote par procuration écrite est autorisé.
Une ou des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoqués en temps par décision du comité, ou à la demande écrite d’un tiers au minimum des ayants-droits de vote. L'assemblée doit avoir lieu au plus tard 6 semaines après réception de la demande.

Art. 11
L’Assemblée Générale se prononce sur :

  • Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Les rapports du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes.
  • Décharge du comité pour l’exercice écoulé.
  • Le montant de la finance d’inscription et de la cotisation annuelle.
  • Prise de décision sur les propositions du comité et des membres.
  • Modification des statuts.
  • La nomination du comité, des vérificateurs des comptes.
  • L’activité du club en général.
  • Décision de la dissolution de l'association et de l'utilisation du produit de la liquidation.

Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre participant à l'assemblée générale et disposant du droit de vote dispose d'une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ayant le droit de vote. Les modifications des statuts nécessitent l'approbation de la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

Art. 12
Les membres de SION BMX désirent soumettre une proposition à l’Assemblée Générale, le feront par écrit, à l’attention du président, au moins 10 jours avant l’assemblée.

VII GESTION COURANTE
Art. 13
La gestion des affaires courantes du club est confiée au comité dont les membres sont nommés pour un an. Il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou par les présents statuts. Les membres du comité sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils peuvent être réélus. La durée totale du mandat d'un membre du comité ne doit pas dépasser 12 ans, respectivement 16 ans s'il y a au moins un mandat de président.

Le comité se compose au minium :

  • D’un(e) président(e)
  • D’un(e) trésorier(ière)
  • D’un(e) secrétaire

Le comité se compose d'au moins 3 personnes. Idéalement, les sexes devraient être représentés de manière équilibrée au sein du comité.
Le comité prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent. Chaque membre du comité peut demander la convocation d'une réunion en indiquant les motifs. Tant qu'aucun membre du comité ne demande de délibération orale, la prise de décision par voie de circulaire (y compris par e-mail) est valable.
Les membres du comité s'acquittent de leurs obligations avec le soin et l'efficacité qui s'imposent et au mieux de leurs capacités. Ils exercent leur activité exclusivement dans l'intérêt de l'association. Si un membre du comité est susceptible d'avoir un conflit d'intérêts concernant une décision du comité, cette personne en informe le président/la présidente et se retire pour la délibération et la prise de décision. L'abstention en raison d'un conflit d'intérêts doit être consignée dans le procès-verbal.
Si le conflit d'intérêts concerne le président ou la présidente, celui-ci ou celle-ci en informe son suppléant ou sa suppléante.
Si le membre concerné conteste l'allégation de conflit d'intérêts, le conseil d'administration prend une décision sans la participation du membre concerné.

VIII COMPTABILITE
Art. 14
Le trésorier tient la comptabilité, assure le recouvrement des cotisations et de toutes les recettes en général. Il règle les dépenses sur facture et doit rendre compte de la situation financière du club à chaque trimestre au comité. Après avoir fait contrôler les comptes par les vérificateurs, il présente le bilan annuel et le compte de pertes et profits à l’Assemblée Générale.

Art.15
Il y a deux vérificateurs de comptes et un supplément, nommés par les membres actifs lors de l’Assemblée Générale. Ils ne peuvent pas faire partie du comité pendant qu’ils assument cette tâche. Seul l’un des vérificateurs de comptes peut reconduire son mandat pour l’année suivante. Le second doit se désister au profit d’un nouveau titulaire. Ils sont autorisés à tout moment à consulter la comptabilité et les pièces justificatives.

Art. 16
Le trésorier est habilité, par sa seule signature, à retirer des fonds à la banque jusqu’à concurrence de trois mille francs pour un seul encaissement, mais aux plus six mille francs par mois. Au-delà d’un retrait de trois mille francs, une double signature est nécessaire. Par ailleurs, le trésorier s’engage à ne pas faire de prélèvements autres que ceux des affaires courantes du club, sans informer préalablement le président. Sans la mesure du possible, le traitement des factures se fait par virement bancaires ou postaux.

IX INTERDICTION DU DOPAGE ET ETHIQUE
Art. 17
L'association et ses membres se soumettent à la Charte d'éthique, au Statut en matière d'éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic ainsi qu'aux autres documents qui les précisent.
Les violations présumées du Statut concernant le dopage et du Statut en matière d'éthique sont examinées par Swiss Sport Integrity et sanctionnées conformément aux cas définis par le Statut concernant l'éthique. Dans les autres cas, l'évaluation juridique et, le cas échéant, la sanction sont effectuées conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et du Statut en matière d'éthique, exclusivement par le Tribunal du sport suisse, à l'exclusion des tribunaux étatiques.

X FINANCEMENT ET SPONSORING
Art. 18
L'association est engagée par la signature collective du/de la président/e avec un autre membre du comité.

XI RESPONSABILITES PERSONNELLES
Art. 19
Le club dégage sa responsabilité en cas d’accidents ou de dégâts matériels commis lors des entraînements, des compétions ou à tout autre moment. De plus, le va –et-vient des enfants entre la piste et le local technique ne permet pas aux entraîneurs de garantir la bonne garde des enfants dans l’enceinte de la piste. En conséquence, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou réputés capable de respecter les règles du club. Les actes de malveillance lors de manifestations organisées par le club sont assumés par les auteurs ou leurs représentants légaux. Le club se réserve le droit de déposer plainte contre les contrevenants si ses intérêts sont lésés.

Art. 20
Chaque membre actif est tenu de contracter une assurance-accidents couvrant ses activités sportives au sein du club, lors des entraînements comme lors des compétitions.

Art. 21
Seule la fortune de l'association répond de ses obligations. La responsabilité personnelle des membres et du comité pour les engagements de l'association est exclue.

XII ACCEPTATON DE CADEAUX
Art. 22
Les membres du comité ne peuvent solliciter, recevoir, accepter ou donner, directement ou indirectement, aucun avantage ayant un lien quelconque avec leur mandat au sein de l'association ou susceptible de donner cette impression, et dont la valeur est supérieure à un simple symbole.

XIII MODIFICATION OU DISSOLUTION
Art. 23
Les propositions de modification des statuts du club sont soumises par écrit au comité, au minimum 10 jours avant l’Assemblée Générale et statuaire. Ces propositions seront ajoutées à l’ordre du jour de l’Assemblée Général. Elles sont passées en votations par l’assemblée.

Art. 24
La dissolution du club ne peut être prononcée qu’a l’Assemblée Générale, par les trois quarts des membres actifs présents.

Art. 25
En cas de dissolution de l’association, la fortune de l'association est versée à une organisation exonérée d'impôts qui poursuit le même but ou un but similaire. La répartition de la fortune de l'association entre les membres est exclue.

Art. 26
Les cas non prévus statutairement seront soumis au comité qui avisera de la nécessité de convoquer ou non une Assemblée Générale extraordinaire.

XIV MODIFICATION OU DISSOLUTION
Art. 27
L'association collecte auprès de ses membres et de tiers uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses objectifs. L'association garantit la protection des données personnelles de ses membres et de tiers conformément aux dispositions légales en vigueur. Les détails sont régis par les dispositions de l'association en matière de protection des données.

XV APPROBATION DES NOUVEAUX STATUS
Art. 28
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur approbation. Décidés et approuvés par l'assemblée générale du 6 février 2026..